Archives de la catégorie ‘CROUS’

Refusons le mode de paiement Izly!

Publié: 7 novembre 2017 dans CROUS, Social

IZLY-Caen

Issu d’un partenariat entre le CNOUS et le BPCE (groupe Banque Populaire, Caisse d’Epargne), ce « service » met en place un nouveau mode de paiement mais surtout voit la fin progressive du paiement en espèce.

Cependant cette pratique est totalement illégale comme nous l’indique (entre
autre) l’article L121-11 du code de la consommation : « Est interdit […] de subordonner la
prestation d’un service à celle d’un autre service ou à l’achat d’un produit dès lors que cette subordination constitue une pratique commerciale déloyale. »

Pour les CROUS refusant le paiement en espèces l’article R642-3 du code pénal est très
clair : « Le fait de refuser de recevoir des pièces de monnaie ou des billets de banque ayant cours légal en France selon la valeur pour laquelle ils ont cours est punis de l’amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe. »

Refusons un système qui contraint les étudiant-e-s à payer deux fois plus cher si  ils et elles refusent ce « service » !

Dans un contexte où 46% des étudiant-e-s sont obligé-e-s de se salarier pour financer leurs études, il est inadmissible d’aggraver la situation de précarité au profil d’un groupement financier !

 

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Elections CROUS de Caen: Bourses

Publié: 8 novembre 2016 dans CROUS, matériel, Social

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évitez les arnaques !

Publié: 7 septembre 2016 dans CROUS, matériel, Social

N’hésitez pas à passer nous voir pour monter un dossier ou obtenir des remboursements

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Election au CROUS, mardi 25 novembre

Publié: 19 novembre 2014 dans CROUS, matériel

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